Cette Association est soumise à la loi belge du 2 Mai 2002  sur les ASBL  (dénommée « la Loi » dans les présents statuts), à laquelle il est expressément renvoyé pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts ou le règlement intérieur. Les tribunaux du siège social sont compétents pour connaître tout litige la concernant.

Article 1 – Dénomination

L’Association est dénommée « NATO Wives Bazaar », en abrégé « NWB ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’Association doivent mentionner la dénomination sociale (complète ou en abrégé)  de l’Association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association Sans But Lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l’adresse du siège social.

Article 2 – Objectifs de l’Association

L’Association a pour buts:

• D’organiser des activités et évènements sociaux dans le but de collecter des fonds destinés à des organisations caritatives ;
• De rassembler les épouses et partenaires des personnels militaires de l’OTAN afin de créer des liens d’amitié au sein de la communauté internationale qui la compose.

Article 3 – Siège Social

Son siège social est établi au 127 Ave Paul Hymans 1200 Bruxelles , dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Seule l’Assemblée Générale statuant comme en matière de modification des statuts peut changer son siège social.

Article 4 –Membres de l’Association

Le nombre minimum de membres est de quatre membres effectifs.

Il y a deux catégories de membres :

• Membres effectifs: un Représentant National par nation participant aux activités et évènements sociaux.
• Membres adhérents: personnes participant à l’organisation des évènements et activités.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la Loi et les présents statuts.
Les membres adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, exception faite du droit de vote  à l’ Assemblée Générale.
 

Article 5 – Admission  d’un membre

Chaque nouvelle demande d’admission devra être agréée par le Conseil d’Administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. La décision définitive d’adhésion sera prise par l’Assemblée Générale.

Quiconque adhère à l’Association doit accepter les présents statuts et tous les autres règlements, et en particulier adhérer aux objectifs de l’Association.

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Démission
• Suspension prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant ce Conseil pour fournir des explications.

La révocation définitive sera prononcée par l’Assemblée Générale.

• Exclusion prononcée par l’Assemblée Générale pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant cette Assemblée pour fournir des explications.

La même procédure s’applique pour révoquer ou suspendre le mandat d’un administrateur ou d’un membre du Bureau.

Article 7 – Ressources

• Les subventions de l’Etat Belge, des communes ou de tout autre organisme public.
• Sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association.
• Toutes autres ressources autorisées par la Loi.

L’Assemblée Générale peut décider de lever une cotisation annuelle, soit unique, soit particulière par catégorie de membres. Cette cotisation ne pourra jamais dépasser le montant annuel de 250,00 euros.

Article 8 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un tiers, membre effectif ou non de l’Association, dans la limite de deux mandats par personne présente. Elle se réunit sur convocation du Conseil d’Administration ou d’au moins 1/4 des membres effectifs. Elle est présidée par le Manager. 

Les convocations sont envoyées par courrier postal, électronique ou autre à tous les membres effectifs quinze jours au moins avant la date prévue. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale ne peut débattre que des points portés à l’ordre du jour, sauf si une proposition signée d’au moins1/10ème des membres a été présentée au préalable.

Le compte-rendu de chaque Assemblée est adressé à tous les membres dans le trimestre qui suit celle-ci. Classés dans le registre des délibérations tenu au siège social, les compte-rendus peuvent être consultés par les tiers préalablement autorisés par le Conseil d’administration.

L’Assemblée Générale est souveraine et dispose de tous les pouvoirs prévus par la Loi et les présents statuts.

L’Assemblée Générale peut notamment :

• Elire ou révoquer les administrateurs ;
• Admettre de nouveau membres ;
• Exclure un membre ;
• Approuver les budgets et les comptes ;
• Approuver le règlement intérieur ;
• Approuver la sélection des organisations caritatives susceptibles de recevoir une donation ;
• Approuver le montant alloué à chaque organisation caritative sélectionnée ;
• Modifier les statuts ;
• Modifier les buts en vue desquels l’Association s’est constituée ;
• Prononcer la dissolution de l’Association .

Les décisions sont prises à la majorité absolue (50% + un vote)  des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Toutefois, l’Assemblée Générale ne peut se prononcer valablement sur une modification des statuts, la dissolution de l’Association ou la modification des buts en vue desquels l’Association s’est constituée que si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés. Toute modification des statuts ou dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité de 2/3 des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Toute modification qui porte sur les buts en vue desquels l’Association s’est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des 4/5ème des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des membres plus un en font la demande.

Article 9 – Assemblée Générale Statutaire

L’Assemblée Générale Statutaire se réunit au moins une fois par an, dans le premier semestre de chaque année civile. L’exercice social commence le 1er Janvier de chaque année civile et se termine le 28 février suivant.

Lors de cette réunion annuelle, le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’Association, ainsi que le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé. L’Assemblée est invitée à statuer sur ces rapports.

Article 10 – Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil de 3 à 20 membres, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale parmi des volontaires des nations participantes. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’Assemblée Générale.

Les membres de ce Conseil  ne sont rééligibles que pour 2 mandats consécutifs. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé au moins d’un Président, d’un Vice-Président et d’un Trésorier qui seront confirmés dans leur position par l’Assemblée Générale.

Article 11 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions sont présidées par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (50% + un vote) des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par membre. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Toutefois, le Conseil d’Administration ne peut se prononcer valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Article 12 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs non spécialement réservés par la Loi ou par les statuts à l’Assemblée Générale. Il gère et administre l’Association en application des décisions prises par l’Assemblée Générale. Il représente l’Association devant tout tiers, y compris en justice. Il délègue une partie de ses pouvoirs aux membres de son Bureau.

Le Conseil d’Administration peut notamment :

• Etablir l’ordre du jour des Assemblées Générales ;
• Assurer, avec le Bureau dont il contrôle la gestion générale et financière, l’exécution des décisions prises lors de ces Assemblées ;
• Etablir le budget de l’Association et en arrêter les comptes;
• Suspendre un membre ou un administrateur de l’Association.

Article 13 – Bureau 

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et agit en son nom sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil d’Administration.
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président.

Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’Association. Il perçoit toute recette et effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président.
En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par le Président..

Pour toute opération de la gestion journalière dont la valeur dépasse le montant de 1 000 euros, pour tous les actes ou opérations juridiques ou non dépassant le cadre de la gestion journalière quel qu’en soit la valeur, l’Association n’est valablement engagée que par la signature de trois administrateurs dont au moins deux membres du Bureau.

Pour tous les autres actes de la gestion journalière, elle est valablement représentée par un des membres du Bureau.

Article 14 – Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations caritatives de son choix.

Article 16 – Disposition particulière 

Il existe une traduction en langue anglaise des présents statuts. En cas de litige, l’édition en langue française  prévaut à toute autre.

Modifié et approuvée par l’Assemblée Générale le 15 mars 2007.